Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – France (B2B)
The Staging House UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG
Date : 12.04.2026
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A) Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels via notre boutique en ligne.
2. Nos offres s’adressent exclusivement à des professionnels, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
3. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de notre part.
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B) Formation du contrat
1. Les produits présentés sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
2. En validant sa commande, le client formule une offre ferme d’achat.
3. Le contrat est conclu uniquement après confirmation expresse de la commande par e-mail.
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C) Prix et conditions de paiement
1. Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.
2. Les prix s’entendent hors taxes (HT), auxquels s’ajoutent la TVA applicable ainsi que les frais de livraison.
3. Les éventuels frais liés à l’importation (droits de douane, taxes) sont à la charge du client.
4. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
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D) Livraison
1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
3. Le transfert des risques intervient dès la remise de la marchandise au transporteur.
4. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.
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E) Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré et après accord préalable.
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F) Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.
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G) Garantie et réclamations
1. Le client est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception.
2. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
3. En cas de défaut justifié, nous procédons, à notre choix, à un remplacement ou à une correction.
4. Toute autre réclamation est exclue dans les limites prévues par la loi.
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H) Responsabilité
1. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
2. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
3. Toute autre responsabilité est exclue dans les limites légales applicables.
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I) Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
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J) Droit applicable et juridiction compétente
1. Les présentes CGV sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
2. Le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
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K) Propriété intellectuelle
1. Tous les contenus, designs, images et produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
2. Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Contact
The Staging House UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG
Auf der Hackelmasch 1
31061 Alfeld
Allemagne
E-mail : info@thestaginghouse.de